Tarifs & Conditions Générales d'Utilisation

1 - À TITRE GÉNÉRAL

Nos services sont réservés aux personnes majeures, juridiquement responsables.

En vous inscrivant sur emploi-service.bourse-des-arts.com, vous vous engagez à fournir des informations personnelles exactes et à les maintenir à jour régulièrement.

Grâce à vos nom d’utilisateur et mot de passe, votre inscription vous donne accès à emploi-service.bourse-des-arts. com ainsi qu’à bourse-des-arts.com.

A. Conditions premières

Webpositif se réserve le droit d’actualiser et de modifier, à tout moment, les tarifs des services et les Conditions Générales d’Utilisation de emploi-service.bourse-des-arts.com, ceci sans effet rétroactif sur les engagements précédemment contractualisés. Les modifications sont applicables immédiatement. Dans le cas où, une ou plusieurs clauses des Conditions Générales d’Utilisation doivent être modifiées ou aménagées de façon à répondre ponctuellement à un cas particulier, seul un contrat écrit et signé par Webpositif reste valable.

La possession d’une adresse e-mail étant obligatoire pour être inscrit sur emploi-service.bourse-des-arts.com, vous acceptez que toute correspondance ainsi que tout transfert de photos et vidéos s’effectuent uniquement par e-mail et sous format électronique.

Vos données personnelles (informations, textes, photos, vidéos) diffusées sur emploi-service.bourse-des-arts.com ne peuvent, ni ne doivent, engager la responsabilité de Webpositif. Nous interdisons la présentation sur notre site, d’éléments dont la diffusion seraient illicites ou enfreindraient la législation en vigueur.

Nous n’intervenons en aucune manière dans la négociation, l’accord,
ni la transaction qui résultent de la diffusion d’une annonce sur
emploi-service.bourse-des-arts.com. Par conséquent, vous dégagez Webpositif ainsi que ses représentants et dirigeants, de toute responsabilité en cas de réclamation, de litige et de dommage entre annonceurs ou entre un annonceur et un tiers.

Vous vous engagez à ne pas copier, utiliser, reproduire ou diffuser, même partiellement, le contenu, de emploi-service.bourse-des-arts.com sans, au préalable, avoir reçu notre autorisation écrite et celle des annonceurs concernés.

Vous acceptez qu’en cas de fusion, acquisition ou succession, Webpositif puisse rétrocéder à un tiers, tout ou partie des droits et obligations issus des présentes Conditions Générales d’Utilisation, toute ou partie de l’exploitation d’emploi-service.bourse-des-arts.com incluant les bases de données et le contenu référencé ainsi que tout ou partie des droits de propriété intellectuelle subordonnés à son exploitation.

Pour toutes questions, faites nous parvenir un e-mail par
emploi-service@bourse-des-arts.com.

B. Dénominations générales

Dans les termes des présentes, nous appellerons :

a. Es.BdA.com - emploi-service.bourse-des-arts.com, notre site spécialisé dans les petites annonces d’emploi et de service du monde des arts.

b. Les domaines BdA - l’ensemble constitué par le site bourse-des-arts.com et ses sous-domaines.

c. Annonceur - la personne inscrite (membre) sur emploi-service.bourse-des-arts.com ayant déposé une annonce.

d. Données personnelles - toutes les informations que vous nous fournissez lors de votre inscription, de votre dépôt d’annonce ou de vos modifications. Tous les textes, photos, vidéos et fichiers informatiques que vous nous transmettez en font partie.

e. Annonce - tous les éléments faisant l’objet du même dépôt, donc de la même référence. L’annonce est constituée de textes pouvant être accompagnés d’une photo ou d’une vidéo.

2 - CONTENU DU SITE

Les textes, images et séquences vidéo, présentés sur emploi-service.bourse-des-arts.com sont tels qu’ils ont été fournis et sous l’entière responsabilité de leurs auteurs (annonceurs). Webpositif ne peut être tenu pour responsable des conséquences de l’utilisation de leurs contenus, et notamment des erreurs, inexactitudes ou insuffisances qu’ils pourraient contenir. Webpositif se réserve le droit de ne pas diffuser ou de supprimer toute photo, vidéo ou texte présentant un contenu inadapté en ce lieu ou contrevenant aux lois et législations en vigueur.

Ce site dispose de liens renvoyant à d'autres sites Internet. Webpositif ne peut être tenu pour responsable de leur contenu et décline toute responsabilité à leurs égards. Nous vous invitons à nous faire savoir, en utilisant notre boîte mail emploi-service@bourse-des-arts.com, les sites qui ne seraient plus en adéquation avec le contenu annoncé.

3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & COPYRIGHT

Ce site est soumis au Code de la Propriété Intellectuelle.

La structure générale du site Es.BdA.com (graphisme, architecture et code), l’ensemble des contenus diffusés sur ce site (vidéo, image, texte, son) et ses documents annexes (bon de commande, facture), sont protégés par la législation Française en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, le droit des marques, le droit à l’image. Tous les droits de reproduction sont réservés (graphisme, architecture, code, vidéo, image, texte, sons et documents annexes).

À défaut d’autorisation écrite de Webpositif (contrat de cession de droits), toute utilisation ou reproduction, même partielle, du contenu du site, à but lucratif, commercial ou public, ceci par quelque moyen que ce soit est interdite et constitue, aux termes de la loi, une contrefaçon.

Toutefois Webpositif autorise la reproduction et le téléchargement nécessaires à la consultation par l’utilisateur exclusivement dans le cercle familial et strictement réservés à l’usage privé.

Dans tous les cas et pour chaque utilisation, représentation, diffusion, de contenus appartenant au site (graphisme, architecture, code, séquences vidéo, images, textes, sons...), celle-ci doit comporter, clairement indiquée et identifiable, la mention © Webpositif.

Toute utilisation à des fins pédagogiques doit être conforme aux règles ci-dessus.

4 - INSCRIPTION & CRÉATION D'UN COMPTE

L'inscription est libre et gratuite.

Les données et informations personnelles que vous déposez sur Es.BdA.com par l’intermédiaire du formulaire d’inscription sont sous votre seule et entière responsabilité. En aucune manière, vos données personnelles ne peuvent, ni ne doivent engager la responsabilité de Webpositif.

Aussitôt le formulaire d’inscription rempli et envoyé, vous recevez un e-mail de confirmation. Vous avez 72 heures pour valider l’ouverture de votre compte en cliquant sur le lien contenu dans cet e-mail.

Les annonceurs sont référencés par “numéro client”.

Les annonces sont référencées par numéro.

Compte tenu des spécificités de l’Internet et des contraintes techniques liées à ce média, vous acceptez nécessairement les conséquences liées à cette utilisation, notamment la possible altération de vos données personnelles pouvant résulter de la numérisation, de l’enregistrement, du support, du format, de la mise en page, ou encore de l’environnement publicitaire entourant la diffusion.

IMPORTANT : Votre inscription est partagée. Vos login et mot de passe vous donnent accès aux deux sites : bourse-des-arts.com et emploi-service.bourse-des-arts.com.

5 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur emploi-service.bourse-des-arts.com, notamment via les formulaires et la demande de certification, sont réservées à la gestion et à l’usage exclusif de Webpositif. Elles ne seront, en aucune façon, communiquées à des tiers. Les données collectées sont conservées pour une durée maximale d’un an après la dernière connexion du membre inscrit, sauf demande expresse de la personne concernée.

Afin que vous puissiez être connecté, nous utilisons un système de sessions via un cookie déposé dans le cache de votre navigateur le temps de votre visite. Hormis votre identifiant de session, aucune information n’est stockée sur votre ordinateur. Une fois votre visite terminée ou au bout d’une période d’inactivité de 24 minutes, le cookie est automatiquement effacé.

Une fois inscrit, vous pouvez effectuer vous-même certaines modifications et mises à jour de vos données personnelles en accédant à votre compte sur Es.BdA.com grâce à votre nom d’utilisateur et à votre mot de passe ; et dans le cadre de la certification, en nous faisant parvenir de nouveaux documents justifiant ces modifications.

Webpositif fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1183662. Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès (art 34 et 38), d’opposition (art. 26) et de rectification (art. 36) des données vous concernant.

Pour exercer ces droits, adressez-nous un courrier par e-mail sur contact@webpositif.com ou par la poste à
WEBPOSITIF - LAHADIC - 29720 TREOGAT – FRANCE.

Hormis les données auxquelles vous avez directement accès, toute demande de complément, mise à jour ou destruction de vos données personnelles (informations et documents que vous nous avez fournis) fera l’objet d’une demande de confirmation de notre part afin de vérifier que vous êtes bien la personne concernée.

Afin d’assurer la protection des données personnelles collectées, Webpositif s’efforce de prendre les mesures techniques pour prévenir d’éventuelles pertes ou détournements lors d’une collecte ou d’un stockage de ces données. Nous vous invitons à nous faire connaître vos remarques sur d’éventuels dysfonctionnements du site au regard des libertés individuelles.

6 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données et informations personnelles que vous déposez sur emploi-service.bourse-des-arts.com sont sous votre seule et entière responsabilité.

En aucune manière, vos données personnelles ne peuvent, ni ne doivent engager notre responsabilité. Elles ne doivent pas être fausses, mensongères, frauduleuses ou impliquer le commerce d’objets contrefaits ou volés. Elles ne doivent pas porter atteinte aux droits d’auteurs, aux droits des marques, aux autres droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée des tiers. Elles ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement, notamment ceux qui régissent le contrôle des exportations, la protection des consommateurs ou la publicité mensongère, ni être diffamatoires, médisantes ou calomnieuses, discriminatoires ou inciter à la violence, à la haine raciale, religieuse ou ethnique. Elles ne doivent pas comporter de contenus obscènes ou pédophiles.

Tous vos fichiers informatiques susceptibles de nous être envoyés doivent être exempts de virus ou de tout autre programme visant à endommager notre système informatique ou à intercepter des données ou informations de tout type.

À notre demande, vous devez nous fournir tout justificatif nous permettant de vérifier ou d’authentifier les données personnelles que vous nous fournissez.

7 - INFRACTIONS

En cas de non-respect de l’une ou plusieurs clauses de l’article 6, de manquement aux Conditions Générales d’Utilisation ou d’actions susceptibles d’engager notre responsabilité, notre intervention se fait de plein droit et de manière proportionnelle.

Vous avez 72 heures, à partir de la date de son envoi, pour donner suite et satisfaire notre demande. Passé ce délai et sans réponse de votre part ou insatisfaction de notre demande, nous vous transmettons, par e-mail, un “Avis de suspension de diffusion”.

Son exécution est immédiate. Suivant la nature du problème, votre ou vos annonces sont suspendues. Vous avez 96 heures, à partir de la date d’envoi de l’e-mail, pour donner suite et satisfaire notre demande. Passé ce délai et sans réponse de votre part ou insatisfaction de notre demande, nous vous transmettons, par e-mail, un “Avis de clôture de compte”.

Son exécution est immédiate. Vos annonces non litigieuses ou ne faisant pas partie du litige sont conservées en ligne jusqu’à la fin de leur période de validité. Une fois votre compte soldé, la totalité de vos données personnelles est détruite.

Votre compte est immédiatement clôturé et la totalité de vos don-nées personnelles effacée, s’il est prouvé, suite à une transaction frauduleuse, condamnation, sanction par un organisme de tutelle, enquête de police, d’une compagnie d’assurances, d’une banque ou d’un tiers de séquestre, que vous êtes engagé dans des activités illicites en utilisant les services proposés par les domaines BdA.

Dans les cas où nous serions contraints de suspendre une annonce ou de clôturer un compte, les sommes encaissées par Webpositif sont définitivement acquises au titre de compensations financières dues pour frais d’intervention et de gestion supplémentaires occasionnés par l’infraction et ne donne droit au versement, par Webpositif, d’aucun dédommagement. En outre, pendant la période partant de notre intervention jusqu’au règlement de l’infraction et au rétablissement du compte dans son intégralité, le décompte journalier de la période ou des périodes achetées ne sera pas gelé. Par contre, vous restez redevable envers Webpositif des sommes dues, jusqu’à la fin du contrat.

D’autre part, Webpositif se réserve le droit d’engager des poursuites contre toute personne physique ou morale ayant porté préjudice à la société et à ses clients.

8 - CERTIFICATION

La certification valorise vos annonces par la pose d’un pictogramme représentant votre classe. Ceci vous permet d’augmenter votre crédibilité vis-à-vis de vos interlocuteurs.

Nous vous proposons trois classifications selon que vous soyez artiste (C1), professionnel de l’art (C2) ou particulier (C3).

Pour en bénéficier, vous devez nous faire parvenir par e-mail (ou par courrier) une demande accompagnée d’une copie des pièces justificatives
détaillées ci-dessous :

Pièce d'identité, justificatif de domicile (facture de téléphone, Internet, électricité...), justificatif professionnel ou carte d'adhérent à la Maison des Artistes.

Pièce d'identité, extrait Kbis, carte ou justificatif professionnel.

Pièce d'identité, justificatif de domicile (facture de téléphone, Internet, électricité...).

Par votre demande, vous reconnaissez accepter les conditions de certification. De même, vous vous engagez à fournir des informations personnelles exactes et à les maintenir à jour régulièrement.

La certification n’entraîne aucuns frais supplémentaires.

Pour conserver votre certification, vous vous engagez à être irréprochable.
Il va de soit, qu’une infraction (voir article 7), réclamation, plainte à votre égard ou la non-présentation des pièces nous permettant de vérifier ou d’authentifier les données personnelles que vous nous fournissez peuvent vous faire perdre votre certification.

Bien que notre objectif reste la satisfaction de nos membres et bien-aimés clients, dans tout litige, nous serons impartiaux et magnanimes.

ATTENTION : En cas de modification de vos informations personnelles, prenez soin de vérifier que les pièces justificatives que vous nous avez fournies soient toujours conformes. Dans le cas contraire, faites nous parvenir rapidement de nouveaux justificatifs.

La non-concordance de vos informations personnelles avec les documents en notre possession entraîne, dans un délai raisonnable, la perte de votre certification.

Compte tenu des possibilités techniques qui permettent la modification et l’édition de documents falsifiés, Webpositif ne garantit pas l’identité de ses annonceurs. Toutefois, la certification attribuée par Webpositif prouve que les justificatifs détaillés ci-dessus nous ont été transmis.

9 - LES ANNONCES

Compte tenu des spécificités de l’Internet et des contraintes techniques résultant de ce média, l’auteur accepte nécessairement les conséquences liées à cette utilisation, notamment la possible altération des éléments constituant l’annonce pouvant résulter de la numérisation, de l’enregistrement, du support, du format, ou encore de l’environnement publicitaire entourant la diffusion.

Webpositif ne peut être tenu responsable de pertes ou altérations de données, dues à l’envoi de textes ou de formats inadaptés ne respectant pas les normes fixées pour une mise en page optimum.

A. Les types d'annonces

• L’annonce “RECHERCHE D’EMPLOI” : gratuite dans sa version de base (un rédactionnel avec ou sans photo) et payante dans sa version vidéo (un rédactionnel avec une vidéo). Elle est modifiable, mise en ligne 4 semaines et renouvellable.

• Annonce MODIFIABLE : annonce payante composée à partir d’un choix d’options médias et temps de mise en ligne sur Internet (voir Tarifs). Ce type d’annonce est entièrement modifiable pendant toute la période achetée.

B. Normes et formats des éléments d’annonce

a. Les textes

Ils doivent être formatés conformément à la mise en page de l’annonce. Le transfert de vos textes vers Webpositif se fait par l’intermédiaire du formulaire “Composition des textes”. Effectuez la saisie sans césure et ne passez à la ligne qu’en fin de paragraphe ou deux fois pour sauter une ligne.

• Titre : 46* caractères et espaces.

• Présentation : 1760* caractères et espaces, en 20 lignes.

• Contact : 40* caractères et espaces, 10* pour “Code postal”.

* Nombre maximum.

b. Les médias

• Vidéos : Pas plus de 7 Mo (mégaoctets) aux formats SWF, AVI, MOV, RM, WMV, MPG, MP4.

• Photos : Restez en couleurs RVB avec, au maximum, une taille de 700 par 700 pixels (le plus grand côté ne doit pas dépasser 700 pixels) pour un poids de 1,4 Mo. Formatez votre image en GIF ou JPG.

C. Validation & mise en ligne

Après validation et encaissement du règlement de votre commande par webpositif, l’annonce est mise en ligne (consultable sur Internet), exclusivement et pour toute la période commandée.

D. Modification de l’annonce

Vous pouvez “Modifier” (rubrique “Voir mes annonces”) le contenu de votre annonce pendant toute la période achetée. Les mises à jours ne sont mises en ligne qu’après validation par Webpositif.

E. Prolongation d'une annonce

À tout moment, vous pouvez prolonger votre annonce mise en ligne (rubrique “Voir mes annonces”). Dans ce cas, la période commandée se cumulera à celle en cours. Lors de sa validation, l’annonce prolongée se place en tête de liste.

À l’expiration de la période de mise en ligne, votre annonce est archivée pour une durée de 15 jours. Pendant ce temps, vous pouvez la remettre en ligne en cliquant sur le bouton “Prolonger”. La remise en ligne ne sera effective qu’après encaissement du règlement de votre nouvelle commande et validation par Webpositif.

ATTENTION : Passé les 15 jours d’archivage, votre annonce et tous les éléments qui la constituent sont détruits.

F. Archiver une annonce

Vous pouvez archiver une annonce mise en ligne (rubrique “Voir mes annonces”). Dans ce cas, il vous faut cliquer sur le bouton “Archiver” placé sur le résumé de votre annonce. Elle ne sera plus consultable sur Internet, mais restera accessible sur la liste de vos annonces jusqu’à expiration de la période achetée, à laquelle s’ajoute les 15 jours d’archivage offerts.

ATTENTION : Aucun remboursement ni compensation pour la période de mise en ligne non utilisée ne vous seront consentis.

G. Remettre en ligne une annonce que vous avez archivée

Vous accédez à vos “Annonces archivées” (rubrique “Voir mes annonces”) et cliquez sur “En ligne”. Cette mise à jour est immédiate.

ATTENTION : Cette opération n’est possible qu’au cours de la période achetée. Celle-ci terminée, vous devrez “Prolonger” votre annonce pour la rendre de nouveau consultable sur Internet.

H. Remettre en ligne une annonce suspendue

Vous accédez à vos “Annonces suspendues” (rubrique “Voir mes annonces”) et cliquez sur “Modification”... Après validation par Webpositif, votre annonce sera de nouveau en ligne (consultable sur Internet).

ATTENTION : Cette opération n’est possible qu’au cours de la période achetée. Celle-ci terminée et sans nouvelle validation par Webpositif, votre annonce et tous ses éléments sont effacés. La période pendant laquelle votre annonce a été suspendue fait partie intégrante de votre achat et ne donne droit à aucun dédommagement (voir article 7).

10 - OFFRE FIDÉLITÉ

Choisissez de longues périodes de mise en ligne pour profiter de notre Offre Fidélité. Outre la réduction immédiate calculée en fonction de la durée de votre parution (voir nos tarifs), vous pouvez capitaliser une remise supplémentaire à utiliser quand vous le souhaitez, à raison d’une offre fidélité par commande ou renouvellement d’annonce.

a. 16 semaines de parution : 10 % de réduction, capitalisés.

b. 24 semaines de parution : 15 % de réduction, capitalisés.

c. 52 semaines de parution : 20 % de réduction, capitalisés.

d. Pour une parution de plus de 52 semaines, prenez contact avec nous par e-mail, en nous détaillant votre future commande. Après étude de votre projet, plusieurs offres de remise peuvent vous êtres proposés.

Dans le cas où le nombre de vos commandes compenserait la courte durée de vos parutions, vous pouvez aussi profiter de notre Offre Fidélité. En effet, nous sommes attentifs à l’évolution de votre compte. Des remises ponctuelles vous seront accordées.

IMPORTANT : Votre inscription est partagée. Vos login et mot de passe vous donnent accès aux deux sites : bourse-des-arts.com et emploi-service.bourse-des-arts.com. Votre Offre Fidélité (une réduction capitalisée, par exemple) s’utilise indifféremment sur l’un ou l’autre de ces deux sites.

11 - GESTION DE VOS COMMANDES

Dans la rubrique “Mes commandes”, vous avez accès aux deux sous-rubriques suivantes :

a. Commandes en cours de validation - Pour chaque référence, vous pouvez ouvrir une version imprimable du BON DE COMMANDE corespondant.

b. Commandes validées - Pour chaque référence, vous pouvez ouvrir une version imprimable de la FACTURE correspondante.

La création d’un nouveau compte sur emploi-service.bourse-des-arts.com, ne vous permet plus l’accès aux bons de commandes et factures attachés au compte précédent. Toutefois, à votre demande (par e-mail), nous vous ferons parvenir en retour les pièces demandées au format PDF.

12 - PAIEMENT & FACTURATION

À l’exception de la diffusion gratuite d’une annonce dans la catégorie “Recherche d’emploi”, tous les autres services, proposés par Webpositif sur emploi-service.bourse-des-arts.com, sont payants.

Webpositif se réserve le droit d’actualiser et de modifier, à tout moment, les conditions financières et tarifs des services de Es.BdA.com, ceci sans effet rétroactif sur les engagements précédemment contractualisés.

A. Tarifs

Nos tarifs sont consultables en première partie des présentes (sur Es.BdA.com) et, sauf stipulation contraire, indiqués en euros (EUR). Chacun des domaines BdA dispose de ses propres Tarifs et Conditions Générales d’Utilisation.

B. Paiement des annonces

Toute commande pour la diffusion d’une annonce sur Es.BdA.com est payable au comptant. Vous avez le choix entre trois moyens de paiement. Ce choix s’effectue sous la rubrique “Je passe une annonce”, lors du récapitulatif de votre commande.

• En ligne, par carte bancaire.

• Par chèque, libellé à l'ordre de WEBPOSITIF, accompagné de votre bon de commande, le tout adressé à :
WEBPOSITIF
LAHADIC
29720 TREOGAT - FRANCE

• Par virement en suivant ce Relevé d’Identité Bancaire :
- Titulaire du compte : WEBPOSITIF SARL
- Domiciliation : BNP PARIBAS - Pont l'Abbé (01474)
- Code banque : 30004
- Code guichet : 00608
- Numéro de compte : 00010035163
- Clé RIB : 65
- IBAN : FR76 3000 4006 0800 0100 3516 365
- BIC : BNPAFRPPLOR

C. Sécurité des transactions

Le paiement par carte bancaire est assuré par BNP PARIBAS. La transaction qui se fait entre vous et Webpositif est cryptée (SSL). Les renseignements bancaires que vous pouvez donner lors d’un paiement ne circuleront jamais en clair sur Internet. En outre, Webpositif ne stocke aucun de ces renseignements, ni aucun numéro de carte bancaire.

D. Facturation

Après encaissement du montant de votre commande par Webpositif, la facture correspondante (uniquement en format électronique) est disponible pour consultation et impression, en accédant à votre compte.

13 - LES SERVICES SUPPLÉMENTAIRES DE WEBPOSITIF

Sur devis, effectuées à votre demande ou nécessaires au bon fonctionnement de nos services, certaines interventions de Webpositif donnent droit à facturation. Notamment :

a. Le formatage, la correction et l’adaptation des données personnelles
non-conformes aux spécifications techniques nécessaires à la mise en ligne.

b. Les frais d'expédition.

c. Les frais d’intervention et de gestion supplémentaires occasionnés par une infraction.

Tout règlement de ces services se fait :

• par chèque bancaire à l’ordre de WEBPOSITIF, adressé à :
   WEBPOSITIF
   LAHADIC
   29720 TREOGAT - FRANCE.

• par virement, en suivant les indications du Relevé d’Identité Bancaire
   ci-dessous :
   - Titulaire du compte : WEBPOSITIF SARL
   - Domiciliation : BNP PARIBAS - Pont l'Abbé (01474)
   - Code banque : 30004
   - Code guichet : 00608
   - Numéro de compte : 00010035163
   - Clé RIB : 65
   - IBAN : FR76 3000 4006 0800 0100 3516 365
   - BIC : BNPAFRPPLOR

14 - CESSION DE DROITS

L’annonceur cède à titre gracieux à la société Webpositif dans les conditions et sous les réserves ci-après stipulées, pour le monde entier, à titre non exclusif, et pour la durée de son inscription les droits d’exploitation ci-après définis :

A. Le droit de reproduction

Le droit de reproduction comporte :

a. Le droit d’enregistrer ou de faire enregistrer ses données personnelles par tout procédé technique, sur tout support, notamment numérique, et en tout format nécessaire à leurs reproductions.

b. Le droit d’adapter ou de faire adapter ses données personnelles afin de les diffuser, imprimer, reproduire intégralement ou partiellement, sur tout support, notamment numérique, et cela pour tout format.

B. Le droit de représentation

Le droit de représentation comporte :

a. Le droit de diffusion numérique sur Internet de ses données personnelles pour consultation publique sur le site Es.BdA.com.

b. Le droit de diffuser en totalité ou partiellement ses données personnelles sur d’autres sites Internet dans un but promotionnel, afin d’illustrer de l’information et des liens vers Es.BdA.com.

c. Le droit de diffuser en totalité ou partiellement ses données personnelles en tout format, sur tout support et dans tout média existant ou à venir, afin d’étendre la diffusion de l’annonce.

d. Le droit de présenter ses données personnelles publiquement dans tout marché, festival ou manifestation de promotion.

Webpositif s’engage lors de représentation de données personnelles, à afficher l’identité de l’annonceur. Le droit de représentation cédé à Webpositif peut être limité sur simple demande de l’annonceur, par courrier recommandé avec accusé de réception, adressé à Webpositif.

L’annonceur, propriétaire et responsable de ses données personnelles, garantit Webpositif de l’exercice paisible des droits cédés et de toute action en contrefaçon ou trouvant son fondement dans le contenu de l’annonce notamment la violation des droits d’un tiers.

15 - CONTACT & MAINTENANCE

• En ligne via l'adresse emploi-service@bourse-des-arts.com

• Par courrier adressé à
   WEBPOSITIF - Es.BdA.com - LAHADIC
   29720 TREOGAT - France

La possession d’une adresse e-mail étant obligatoire pour être inscrit sur emploi-service.bourse-des-arts.com, tout courrier qui vous est destiné est envoyé par e-mail à l’adresse que vous avez communiquée à Webpositif par l’intermédiaire du formulaire d’inscription. Vous êtes sensé avoir reçu notre courrier sans délai et l’avoir consulté dans l’heure.

Webpositif ne peut se voir notifier l’invalidité de l’adresse e-mail et contester l’envoi d’un courrier pour la raison exposée ci-dessus. Nous ne garantissons aucun délai de réponse au courrier, par poste ou e-mail, que vous nous envoyez.

ATTENTION : Si, à votre demande ou par nécessité, Webpositif se voit contraint d’engager des frais d’envoi ou de livraison, ces frais vous seront facturés. L’objet en cause sera accompagné d’une facture dont le règlement se fera par retour d’un chèque bancaire à l’ordre de WEBPOSITIF ou contre remboursement à la livraison.

Pour des raisons de maintenance, Webpositif peut être conduit à interrompre les services ou une partie des services de emploi-service.bourse-des-arts.com, sans droit à indemnité pour l’annonceur.

Webpositif ne peut être tenu responsable des difficultés d’accès ou impossibilités momentanées d’accès dues aux perturbations du réseau ou à l’afflux des utilisateurs à certaines heures, ni pour les lenteurs ou interruptions de connexions.

16 - RÉSERVE DE RESPONSABILITÉ

A. Réserves générales

Emploi-service.bourse-des-arts.com n’est qu’un support en ligne dont l’objet est l’hébergement du contenu d’annonces (textes, photos, vidéos) déposées sous la seule et entière responsabilité des annonceurs. Webpositif ne garantit pas que les services de Es.BdA.com ne peuvent être interrompus, dépourvus de toute inexactitude ou infaillibles.

Webpositif ne peut être tenu pour responsable de perte ou altération de données, de perte de chiffre d’affaires ou de temps, ni d’aucun dommage indirect. Qu’une perte ou un dommage soient dus à une négligence ou à toute autre cause, la responsabilité de Webpositif ne peut être engagée.

Webpositif exclut toutes garanties dans les limites permises par la loi.

Dans tous les cas où l’utilisation des services offerts par Webpositif et proposés sur Es.BdA.com n’est pas faite dans le respect des Conditions Générales d’Utilisation, ni tout à fait neutre à l’égard d’un tiers, parce qu’il est porté atteinte à ses droits ou que lui-même ou les biens à propos desquels il détient des droits sont représentés de façon négative, susceptible de semer la confusion, simplement peu flatteuse, ou encore dans un contexte sensible sur le plan social, philosophique, religieux, sexuel ou assimilé, Webpositif ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’avoir permis cette utilisation.

Nous n’intervenons en aucune manière dans la négociation, l’accord, ni la transaction qui résultent de la diffusion d’une annonce sur Emploi-service.bourse-des-arts.com. Par conséquent, Webpositif ne peut vérifier la capacité d’un annonceur à passer une annonce, ni la capacité d’une personne à répondre à cette annonce.

En dehors de toute participation contractualisée, Webpositif ne pourra en aucun cas être tenu responsable des commandes et engagements contractés entre annonceurs, ni entre un annonceur et un tiers.

Compte tenu qu’il existe de par le monde autant de législations que de pays, vous vous engagez à respecter et à suivre scrupuleusement les lois qui vous sont applicables. Webpositif décline toute responsabilité en cas de transgression de loi et règlement, qui aurait lieu pendant une transaction réalisée, en France et dans tout autre pays, par un annonceur référencé sur un des domaines BdA.

Dans le cas où une décision de justice considérerait certains termes présents dans les Conditions Générales d’Utilisation comme illégales ou inapplicables, les autres termes resteront en vigueur.

Webpositif se réserve le droit de limiter, ponctuellement ou de façon permanente, l’utilisation par un annonceur ou un membre inscrit, des services proposés par les domaines BdA.

Webpositif ne peut être tenu responsable d’aucun manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation dans le cas où les faits qui en sont la cause échappent à son contrôle. Cette irresponsabilité s’applique en cas de force majeure ainsi que pour tous problèmes de fourniture énergétique entraînant l’impossibilité de communiquer ou de diffuser notamment sur Internet.

Dans le cas extrême où la responsabilité de Webpositif se trouve engagée, elle ne pourra excéder 50 % du montant effectivement encaissé pour la diffusion de l’annonce.

B. ... sur l'identité de l'annonceur

De façon générale, Webpositif n’exerce aucun contrôle sur l’identité des annonceurs, ni sur l’exactitude des informations d’état civil ou professionnelles déposées sur Es.BdA.com par l’intermédiaire des formulaires appropriés (inscription, composition d’annonce).

Cependant, dans le cadre de notre Certification (voir article 8), nous vérifions les informations déposées par l’annonceur sur son formulaire d’inscription. La confirmation de ces informations se fait sur présentation de pièces justificatives transmises par l’annonceur et sous sa seule et entière responsabilité. Excepté en cas de flagrante supercherie, nous ne pouvons mettre en doute l’authenticité de ces documents.

Compte tenu des possibilités techniques qui permettent la modification et l’édition de documents falsifiés, Webpositif ne garantit pas l’identité de ses annonceurs. Toutefois, la certification attribuée par Webpositif prouve que les justificatifs détaillés dans l’article 8, nous ont été transmis.

C. ... sur le contenu des annonces

Nous n’exerçons aucun contrôle sur la véracité, la qualité, la conformité ni l’authenticité du texte, de la photo ou de la vidéo qui nous sont fournis par l’annonceur. Ces éléments, qui constituent l’annonce, sont sous sa seule et entière responsabilité.

Toutes les données personnelles (texte, photo ou vidéo) stockées sur le serveur de Webpositif ne peuvent être que des copies dont les fichiers originaux sont conservés par l’annonceur (client). Webpositif ne peut être tenu responsable de la perte de ces données.

Le choix du type et des catégories dans lesquelles figurera l’annonce est sous l’entière responsabilité de l’annonceur et ne constitue pas une garantie de Webpositif sur le contenu de l’annonce.

Compte tenu des spécificités techniques utilisées sur Internet, Webpositif n’est pas responsable des conséquences de l’utilisation du contenu des annonces diffusées sur Es.BdA.com, laquelle se fait sous la seule responsabilité des utilisateurs du dit contenu.

D. Cas particuliers

a. Annonceurs sur emploi-service.bourse-des-arts.com

• La responsabilité de Webpositif ne peut excéder le montant que vous avez payé sur une période de 7 (sept) jours à partir de la mise en ligne, après validation par Webpositif, de votre annonce. À défaut de constatation d’anomalie ou de réclamation pendant les 7 (sept) premiers jours de diffusion de votre annonce sur Internet, votre accord sur la mise en page, la présentation et la qualité de votre annonce mise en ligne est définitivement acquis.

• Vous nous transmettez une constatation d’anomalie ou une réclamation concernant les données personnelles d’un autre annonceur. À la prise en compte de votre courrier concrétisé par notre accusé de réception, vous nous créditez de 72 (soixante-douze) heures pendant lesquelles nous mettrons tout en œuvre pour faire suite et satisfaire votre demande.
Si malgré nos efforts, aucune solution ne peut être trouvée, la mise en ligne des données litigieuses sera suspendue jusqu’à ce qu’un accord entre vous et l’annonceur incriminé soit conclu. Webpositif n’étant ni juge, ni partie, sa responsabilité ne peut être engagée.

• Dans le cas où votre accès aux services de Es.BdA.com serait interrompu par un tiers ou sans que Webpositif ne soit en cause, aucune indemnité, ni remboursement ne vous sera consenti.

b. Visiteurs sur emploi-service.bourse-des-arts.com

• Vous nous transmettez une constatation d’anomalie ou une réclamation concernant le contenu d’une annonce ou l’identité d’un annonceur. À la prise en compte de votre courrier concrétisé par notre accusé de réception, vous nous créditez de 72 (soixante-douze) heures pendant lesquelles nous mettrons tout en œuvre pour faire suite et satisfaire votre demande.
Dans tous les cas, nous serons impartiaux et magnanimes. Notre objectif reste la satisfaction de nos membres et, bien-aimés clients.
Si malgré nos efforts, aucune solution ne peut être trouvée, la mise en ligne des données litigieuses sera suspendue jusqu’à ce qu’un accord entre le visiteur et l’annonceur incriminé soit conclu. Webpositif n’étant ni juge, ni partie, sa responsabilité ne peut être engagée.

17 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, attribution de juridiction est faite aux Tribunaux compétents de QUIMPER (Département 29 – France), seul compétent.